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La gestation pour autrui bientôt interdite au Népal ?

La Cour Suprême du Népal a décidé de bloquer tous les programmes de gestation pour autrui au sein de ses frontières. Cette mesure a particulièrement attiré l’attention des médias australiens et israéliens. En effet, après l’interdiction de fait de la gestation pour autrui en Thaïlande, le Népal est devenu la Mecque de la gestation pour autrui pour de nombreux citoyens australiens et isaréliens. Ce sont des couples aux revenus modestes qui, dans l’impossibilité de recourir aux services d’une mère porteuse aux Etats-Unis, au Canada ou en Russie, partent au Népal dans l’espoir d’avoir un enfant, malgré les risques dont ils sont conscients. Le coût moyen d’un programme de gestation pour autrui dans ce pays alpin s’élevait il y a encore peu à 30.000 euros. Les prix ne devraient pas tarder à augmenter.

Face au besoin urgent de devises étrangères, les autorités Népalaises avaient, jusqu’à un certain point, encouragé le développement de cette industrie. Ajoutons au passage que le Népal est un des rares pays où aussi bien les couples hétérosexuels qu’homosexuels peuvent lancer leur programme de gestation pour autrui. Une centaine d’enfants conçus par GPA doivent naître d’ici peu au Népal.

Service d’informations www.surrogacy.ru

Konstantin Svitnev, directeur de la compagnie «Rosjurconsulting» et spécialiste en droit reproductif, commente :

« Pour l’instant il n’est pas question d’une interdiction totale de la GPA dans ce pays asiatique, il s’agit d’une interdiction temporelle de lancer de nouveaux programmes de maternité de substitution. Cette décision n’est qu’une mesure provisionnelle en attendant que la Cour Suprême n’examine la plainte de non-conformité de cette technique de procréation médicalement assistée avec les lois locales. La Cour Suprême doit rendre sa décision finale à la mi-septembre 2015. Il est très probable que cette pratique soit soumise à de sévères restrictions, de la même manière qu’en Thaïlande, où les autorités militaires ont pratiquement réduit à néant cette industrie il y a encore peu florissante.

Au Népal, certaines restrictions ont déjà été mises en place dans ce domaine. Il est notamment interdit de recourir à des natives népalaises dans le cadre d’une gestation pour autrui. Néanmoins, des agences spécialisées ont appris à contourner cette interdiction en falsifiant les documents des mères porteuses népalaises pour ne pas avoir à « exporter » de futures mères porteuses en provenance d’Inde, activité coûteuse et contraignante.

Le Népal, au même niveau que le Mexique et l’Ukraine, fait partie des pays à risques pour les parents intentionnels en raison d’une réglementation juridique inadéquate et d’une application des lois incohérente, sans évoquer la situation économique catastrophique et le taux élevé de criminalité de ces pays. En outre, de nombreuses interrogations subsistent quant à l’exploitation des mères porteuses locales et la tromperie dont elles sont victimes ainsi que les normes élémentaires de santé et de sécurité des «usines à bébés » locales ».




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